Conditions générales de vente
I. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La confirmation par l’internaute de sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, à défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit de façon contradictoire entre l’acheteur et LanguedoVino.
II. Prise de commande
Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut de livraison en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
Toutes les ventes s’entendent dans la limite des stocks disponibles, ceux-ci étant soumis à la disponibilité des stocks de nos partenaires producteurs. Si le millésime commandé se trouvait momentanément ou définitivement en rupture de stock, l’acheteur en est informé dans les plus brefs délais. Dans ce cadre et en accord avec le client, LanguedoVino proposera soit un millésime disponible, soit un produit équivalent, soit la restitution de la valeur de la commande.
III. Préparation de la commande
La commande est préparée à réception du règlement et de la totalité des informations nécessaires à la bonne exécution du contrat liant les deux parties, à savoir l’adresse précise de facturation avec les coordonnées complètes du contact ainsi que l’adresse précise de livraison avec les coordonnées complètes du destinataire.
IV. Livraison et réception
La livraison des marchandises se fait généralement en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. LanguedoVino s’efforce de rendre le temps de transfert des marchandises entre le producteur et le client le plus court possible, toujours dans un souci du meilleur service et du maintient de la qualité gustative des vins. Les délais moyens sont précisés pour nos produits disponibles et varient en fonction du pays de destination. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent en aucun cas le droit à l’acheteur d’annuler une vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, c’est pourquoi le colis doit être contrôlé à son arrivée et des réserves faites sous 48h auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
V. Faculté de rétractation
En application de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.
VI. Les prix
Les prix sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de port. Le prix définitif est indiqué lors de la confirmation de commande ; il est exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA en vigueur dans le pays de destination à la date de la commande.
VII. Paiement
Le paiement des articles achetés auprès de LanguedoVino est payable en totalité et en une fois à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé via la banque), par chèque libellé à l’ordre de LanguedoVino ou encore par virement bancaire.
VIII. Informations légales
Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans, l’acheteur s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le tribunal de commerce du siège social de LanguedoVino est seul compétent en cas de litige.
Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il faut le consommer avec modération.
Informatiques et libertés
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles fournies à LanguedoVino sont accessibles et modifiables en ligne. |